Accueil
Notre histoire
Vignobles et vinifications
Viticulture Biologique
Vins et eaux de vie
Boutique
Revue de presse
Accords mets-vins
Nos distributeurs
Informations pratiques
Liens amis
Galerie
Club Louis Sipp
Contactez-nous
Dernière mise à jour : 2016-05-04
 BoutiqueConditions générales Français   English   

CONDITIONS GENERALES

Pour acheter nos vins il vous faut vous rendre dans la boutique, puis sélectionner les vins en vous aidant le cas échéant des listes déroulantes qui vous permettent d'affiner votre sélection. En cliquant sur les miniatures, vous accédez à la fiche de description complète. Laissez vous ensuite guider jusqu'au paiement.

ATTENTION : Seules les commandes à destination de la France métropolitaine sont acceptées.

Pour d'autres destinations, merci de nous contacter.

IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site marchand www.sipp.com a été conçu et appartient aux Grands Vins d'Alsace Louis Sipp SA ci-après dénommé "Vendeur". L'internaute qui visite le présent site Internet, ci-après dénommé "Client", peut à tout moment contacter le Vendeur par téléphone, mail ou courrier :

Grands Vins d'Alsace Louis Sipp SA
5, Grand Rue
68150 Ribeauvillé
France
Tél. : +33 (0)3 89 73 60 01
Fax : +33 (0)3 89 73 31 46
e-mail : etienne@sipp.com

Siret : 91712131100018
N° TVA : FR73917121311


PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l'article L. 3342-1 du code de la Santé Publique qui dispose que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, le Client s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Les produits commercialisés sur le présent site marchand contiennent de l'alcool, et sont à consommer avec modération.


PRODUITS, CONDITIONNEMENT ET PRIX

Le Vendeur commercialise à distance, via le site Internet les vins, les eaux-de-vie et les liqueurs, ci-après dénommés "Produits".

- Les bouteilles sont livrées en cartons de 12 bouteilles et multiples de 6. Vous avez la possibilité de panacher différents vins dans un même carton

IMPORTANT : notez pour le Crémant d'Alsace : cartons de 6 bouteilles et multiples de 6.

- Le prix TOTAL, ci-après dénommé "Prix" indiqué dans la confirmation de commande s’entend T.T.C. et est définitif. Ce Prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport. Le Prix est exprimé en Euros.
- Des remises pourront être accordées au Client en fonction de la quantité de Produits commandées, ou en cas de commande de produits identifiés "En promotion", livrées à la même adresse en France métropolitaine.

- Nos prix s'entendent par bouteille de 750 ml ou 500 ml (respectivement 700 ml pour les Eaux-de-Vie et Liqueurs), toutes taxes, droits, verres et emballages compris.

- Les frais de port sont compris dans le prix pour toute commande à partir de 36 bouteilles à livrer en France métropolitaine.

De 6 à 24 bouteilles une participation forfaitaire supplémentaire de 10 € est demandée.
De 6 à 23 bouteilles une participation forfaitaire supplémentaire de 18 € est demandée.
De 1 à 5 bouteilles : frais de port calculés en fonction du nombre de bouteilles.

Pour les commandes supérieures à 120 bouteilles et pour les commandes destinées à être livrées en dehors de la France métropolitaine n'hésitez pas à nous demander un devis par message électronique ou par fax.

N'oubliez pas que vous disposez d'une liste de nos distributeurs sur le site et que l'un d'entre eux se situe peut-être à proximité de chez vous.
En cas d'épuisement d'un vin nous vous proposons un vin de qualité équivalente. La commande ne sera validée qu'avec votre accord.

Le coût du transport est calculé automatiquement par le site Internet, en fonction du nombre de bouteilles, et/ou de la zone de livraison choisie. (Se reporter au tableau de frais de livraison présent sous-le panier).

- Les marchandises restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral.


PAIEMENT

Le présent site Internet marchand permet au Client de réaliser le paiement de plusieurs façons :

- par chèque bancaire ou postal, à adresser par courrier à l'adresse postale du Vendeur ci-dessus,
- par virement bancaire, à effectuer directement du compte bancaire du Client vers le compte bancaire du Vendeur (le RIB est envoyé au client par le site Internet lors de la confirmation de commande),
- par carte bancaire : cette modalité permet au client de réaliser le paiement directement en ligne. Après la validation de la commande sur le site du Vendeur, et l'attribution du numéro de commande, le Client est redirigé sur le site sécurisé de la banque du Vendeur (Terminal de Paiement Electronique - TPE). Ce site doit apparaitre selon le protocole sécurisé https:// dans le navigateur Internet du Client.

Le TPE installé sur le présent site effectue l'identification renforcée de la carte bancaire du Client, appelée 3D SEcure (MasterCard) ou Verified by Visa (VISA). Lors de cette procédure de double identification, le Client est amené de fournir dans la première phase : le numéro de sa carte bancaire, date d'expiration et code de sécurité présent au dos de la carte bancaire. Dans la deuxième phase, la banque se connecte à la banque émettrice de la carte bancaire, et demande au client d'autres codes propres à chaque banque. Le Client doit contacter sa banque en cas de difficulté dans l'étape 2 de l'identification.

Le paiement en ligne est réalisé de manière sécurisée à l'aide du système CYBERMUT du Crédit Mutuel qui a largement fait ses preuves. Notez qu'à aucun moment nous n'avons connaissance de votre numéro de carte bancaire.

Si vous ne souhaitez pas utiliser cette possibilité, vous pouvez joindre votre règlement à votre commande par chèque à l'ordre de Louis Sipp S.A. et nous envoyer le tout par courrier. Il est aussi possible de nous faire un virement bancaire ou un virement postal.
Seules les commandes accompagnées de leur règlement seront validées et expédiées.

Les vins livrés restent la propriété de Louis Sipp jusqu'à encaissement intégral du paiement correspondant.

TRANSPORT - DELAI DE LIVRAISON



Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande, par le transporteur mandaté par le Vendeur.
Le Vendeur s'engage à faire livrer les Produits dans un délai maximal de 10 jours ouvrés, sauf en cas de conditions météo extrêmes rendant le transport de Produits déconseillé (fortes chaleurs ou forts gels). En cas de non respect de ce délai le Client peut demander au Vendeur l'annulation pure et simple de la commande.
En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client.

RESERVES

Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les Produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 12 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée par courrier ou e-mail au Vendeur au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.
Si la procédure ci-dessus a été respectée, et si il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, le Vendeur, à son choix, remboursera au Client le Prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.
Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la Commande, le Vendeur remboursera uniquement la différence de prix entre les Produits commandés et ceux livrés, et uniquement si les Produits livrés sont de prix inférieur à ceux commandés et payés. Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l'apparence ou la fraîcheur des Produits.


DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la loi en vigueur, l'acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception de marchandise. L'acheteur qui exerce ce droit a l'obligation de procéder sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise dans son emballage d'origine (bouteilles non ouvertes) à l'adresse du Vendeur.

Le Vendeur remboursera l'acheteur dans les 14 jours après le retour des Produits. Le remboursement comprendra les frais de livraison vers le Client. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Télécharger le modèle de rétractation : cliquez-ici


CONFIDENTIALITÉ DES DONNEES :

Le passage d'une commande nécessite l'enregistrement de certains éléments concernant le Client (nom, prénom, adresse, adresse e-mail).
En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression sur les données enregistrées. Il peut également faire valoir ses droits en s'adressant directement au Vendeur par courrier, mail ou téléphone.


INVALIDITE - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS

Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cela n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Ni le Vendeur, ni le Client ne saurait être tenu pour responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de black-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.
Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française. En cas de litige, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétents en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.




Accueil separator.jpg Recherche separator.jpg Contact separator.jpg Une réalisation de Soluxa separator.jpg Crédit photos : Etienne Sipp
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.